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2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT�6. DIVERS
Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis sur une base Le présent document constitue l?Accord complet entre Pioneer et
?EN L?�TAT?. PIONEER ET LES PERSONNES AUTORIS�ES (dans vous en ce qui concerne son objet. Aucun amendement de cet
les articles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées seront Accord n?entrera en vigueur sans le consentement écrit de
appelées collectivement ?Pioneer?) N?ACCORDENT ET VOUS NE Pioneer. Si une clause quelconque de cet Accord est déclarée
RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET invalide ou inapplicable, les stipulations restantes resteront
TOUTES LES GARANTIES DE CARACTERE MARCHAND ET DE pleinement en vigueur et effectives.
QUALIT� POUR QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESS�MENT EXCLUES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L?EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, Conditions du contrat de licence
DE SORTE QUE L?EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S?APPLIQUER A VOUS. Le Logiciel est complexe et il peut utilisateur final de Tele Atlas
renfermer certains défauts, erreurs ou imprécisions. Pioneer ne
garantit pas que le Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente, LE PR�SENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD (LE ? CONTRAT ?)
que son fonctionnement sera exempt d?erreur ou ininterrompu et ENTRE VOUS, UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs
que toutes les imprécisions peuvent etre corrigées et le seront. En de licence de produits informatiques (parfois communément
outre, Pioneer n?accorde aucune garantie en ce qui concerne appelés ? bailleurs de licence ?). L?UTILISATION DE VOTRE COPIE
l?emploi ou les résultats de l?emploi du Logiciel en termes de DES DONN�ES SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION
précision, de fiabilité, etc.DES CONDITIONS DU PR�SENT CONTRAT.
3. LIMITE DE RESPONSABILIT�1. Octroi de licence
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE Les bailleurs de licence vous accordent un droit non cessible et
DOMMAGES, R�CLAMATION OU PERTE QUE VOUS AVEZ non exclusif d?utiliser des données cartographiques et des
ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMAGES informations sur les points d?intérets économiques (les ? POI ?),
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SP�CIAUX, (communément appelés ? données ?) contenues sur ces disques,
CONS�QUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, a titre exclusivement personnel et non commercial, et non dans le
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU cadre de l?exploitation d?un service bureau ou pour tout autre
ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE usage impliquant le traitement des données relatives a des
BONNE VOLONT�, OU D�G�TS) R�SULTANT DE L?UTILISATION personnes ou entités tierces. Vous etes autorisé a créer une (1)
OU DE L?IMPOSSIBILIT� D?UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI seule copie des données uniquement a des fins d?archivage ou de
PIONEER A �T� INFORM�, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR sauvegarde. Toute copie, reproduction, modification, création de
CONNAISSANCE DE L?�VENTUALIT� DE TELS DOMMAGES. travaux dérivés, adaptation de la structure ou ingénierie inverse
CETTE LIMITATION S?APPLIQUE A TOUTES LES CAUSES des données est strictement interdite. Les données sont destinées
D?ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, a etre utilisées avec les produits PIONEER. Les données
RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, N�GLIGENCE, contiennent des informations et des documents confidentiels et
RESPONSABILIT� STRICTE, REPR�SENTATION ERRON�E ET exclusifs, et peuvent inclure des secrets commerciaux. Vous
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE acceptez donc de les traiter confidentiellement et de ne pas les
PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE, �NONC�E DANS divulguer en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit,
CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE notamment via la location, la location bail, la publication, l?octroi
NON EX�CUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA de sous-licence ou le transfert des données a une partie tierce. Il
RESPONSABILIT� DE PIONEER NE D�PASSERA PAS est formellement interdit de télécharger les cartes et les
CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX PAY� PAR VOUS programmes numériques contenus dans les données ou de les
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.transférer vers un autre support de données ou un ordinateur.
Certains pays n?autorisent pas certaines exclusions de L?utilisation des POI (i) pour créer des listes de publipostage ou
responsabilité ou limitations de dommages, et dans cette mesure, (ii) a d?autres fins similaires est strictement interdite.
la limitation d?exclusion ci-dessus peut ne pas s?appliquer a vous.
Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de 2. Propriété
responsabilité peut ne pas s?appliquer dans la mesure ou toute
Les données sont protégées par un copyright et licenciées par les
disposition de la présente garantie est interdite par les lois
bailleurs de licence, qui détiennent tous les droits de propriété
nationales ou locales qui ne peuvent etre préemptées.relatifs a ces dernieres. Vous acceptez de ne pas modifier,
supprimer ou occulter tout avis de copyright ou toute légende
4. ASSURANCES DE LOI exclusive figurant dans ou sur les données. Les copyrights
actuellement déposés sont les suivants :
D?EXPORTATIONData Source ? 2007 Tele Atlas
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d?autres données ? BEV, GZ 1368/2003
techniques reçues de Pioneer, ni le produit direct desdites, seront ? DAV
exportés hors du pays ou du département (le ?Pays?) régi par le ? IGN France Michelin data ? Michelin 2007
gouvernement détenant le pouvoir de juridiction ? Ordnance Survey of Northern Ireland
(?Gouvernement?), sauf si cela est autorisé et permis par les lois ? Norwegian Mapping Authority, Public Roads Administration /
et réglementations du Gouvernement. Si vous avez acquis le ? Mapsolutions
Logiciel de façon légale hors du Pays, vous convenez de ne pas ? Swisstopo
réexporter le Logiciel ni d?autres données techniques reçues de Topografische ondergrond Copyright ? dienst voor het kadaster
Pioneer, non plus que le produit direct desdites, sauf si les lois et en de openbare registers, Apeldoorn 2007
réglementations du Gouvernement et les lois et réglementations ? Ces données ont été approuvées par les forces militaires
de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel le turques au nom de l?autorité accordée par le conseil des
permettent.ministres de Turquie. ?
? Roskartographia
5. R�SILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu?a ce qu?il soit résilié. Vous
pouvez le résilier a tout moment en détruisant le Logiciel. Ce produit inclut des données cartographiques concédées sous
L?Accord sera résilié également si vous n?en respectez pas les licence par Ordnance Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l?autorisation du contrôleur du HMSO
clauses ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez
(Her Majesty?s Stationary Office).
de détruire le logiciel.
? Crown copyright and/or database right 2007. Tous droits
réservés. Licence réf. 100026920.
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ACEC
PIONEER
