CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie contractuellel si l?utilisateur a apporté une modification
Pendant 1 an a compter de la mise ensur le matériel ou enlevé les marques ou
service, le constructeur remplacera lesnuméros de série.
pieces défectueuses, sauf dans les casl si une réparation a été effectuée par une
prévus au chapitre ?Réserves?.personne non agréée par le constructeur
ou le vendeur.
Conditions d?application:
l si l?appareil a été utilisé a des finsPour l?application de cette garantie, vous
commerciales ou industrielles ou pourdevez vous adresser au distributeur qui
d?autres buts que des buts ménagers
pour lesquels il a été conçu.vous a vendu l?appareil et lui présenter le
l si l?appareil a été acheté ou réparé horsCertificat de Garantie. En complément, le
du territoire français.Distributeur Vendeur pourra on non prendre
a sa charge les frais de main d?�uvre, ainsi
que les frais de déplacement et de transport,Garantie légale
selon les conditions de vente qu?il pratique.Les dispositions de la garantie contractuelle
ne sont pas exclusives du bénéfice, au profit
Réserves :
de l?acheteur, de la garantie légale pourNous attirons votre attention sur le fait que
défauts et vices cachés, la dite garantiecette garantie ne pourra etre appliquée :
s?appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants dul si les détériorations proviennent d?une
Code Civil.cause étrangere a l?appareil (chocs, vari-
ations anormales de la tension
électrique, etc.) ou du non-respect des
conditions d?installation ou d?utilisation
indiquées dans cette Notice d?Utilisation,
fausse manoeuvre, négligence, installa-
tion défectueuse ou non conforme aux
regles et prescriptions imposées par les
organismes de distribution de
l?Electricité, de l?Eau, du Gaz, etc. |
ACEC
