Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an ? compter de la mise en service, lensi lOutilisateur a apportŽ une modification sur le
constructeur remplacera les piŹces dŽfectueuses,matŽriel ou enlevŽ les marques ou numŽros de
sauf dans les cas prŽvus au chapitre ORŽserves�.sŽrie.
Conditions dOapplication:nsi une rŽparation a ŽtŽ effectuŽe par une
personne non agrŽŽe par le constructeur ou le
Pour lOapplication de cette garantie, vous devez vousvendeur.
adresser au distributeur qui vous a vendu lOappareil etnsi lOappareil a ŽtŽ utilisŽ ? des fins commerciales
lui prŽsenter le Certificat de Garantie. Enou industrielles ou pour dOautres buts que des
complŽment, le Distributeur Vendeur pourra ou nonbuts mŽnagers pour lesquels il a ŽtŽ conŤu.
prendre ? sa charge les frais de main dOoeuvre, ainsi
que les frais de dŽplacement et de transport, selonnsi lOappareil a ŽtŽ achetŽ ou rŽparŽ hors du
territoire franŤais.
les conditions de vente quOil pratique.
RŽserves:Garantie lŽgale
Nous attirons votre attention sur le fait que cetteLes dispositions de la garantie contractuelle ne sont
garantie ne pourra ?tre appliquŽe:
pas exclusives du bŽnŽfice, au profit de lOacheteur,
nsi les dŽtŽriorations proviennent dOune causede la garantie lŽgale pour dŽfauts et vices cachŽs, la
ŽtrangŹre ? lOappareil (chocs, variations anormalesdite garantie sOappliquant en tout Žtat de cause dans
de la tension Žlectrique, etc.) ou du non-respectles conditions des articles 1641 et suivants du Code
des conditions dOinstallation ou dOutilisationCivil.
indiquŽes dans cette Notice dOUtilisation, fausse
manoeuvre, nŽgligence, installation dŽfectueuse
ou non conforme aux rŹgles et prescriptions
imposŽes par les organismes de distribution de
lOElectricitŽ, de lOEau, du Gaz, etc.
10 |
ACEC
