CES CONDITIONS DE GARANTIE
NE SONT PAS APPLIQUEES
POUR LES APPAREILS ACHETES EN FRANCE.
CONDITIONS DE GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE
En cas dOappel en garantie aux fins de rŽparation gratuite, lOoriginal de la facture dOachat
correspondante ou la quittance doit ?tre produit ou envoyŽ avec lOappareil ? rŽparer.
Conditions gŽnŽrales de garantie
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur lOappareil mentionnŽ sur la facture dOachat correspondante, ?
valoir ? partir de la date dOachat. Si une panne se produit pendant cette pŽriode pour causes de dŽfauts de
matŽriel et/ou de fabrication lOacheteur a droit ? une rŽparation gratuite.
1a Pour les aspirateurs conŤus pour un usage mŽnager, la pŽriode de garantie gŽnŽrale est de deux ans. Les
accessoires sont soumis ? une usure directe; ces articles de consommation sont en consŽquence exclus de la
garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les rŽparations effectuŽes par son service aprŹs-vente et sur
les matiŹres neuves montŽes ? cette occasion, la garantie prenant cours ? partir de la date de rŽparation. Si
une panne se produit pendant cette pŽriode, et est la consŽquence directe des travaux de rŽparations
effectuŽs ou de la matiŹre nouvelle montŽe ? cette occasion, lOacheteur a droit ? une rŽparation gratuite.
LOexŽcution des rŽparations ne prolonge pas la pŽriode gŽnŽrale de garantie couvrant lOensemble de
lOappareil.
3 Les interventions du service aprŹs-vente au domicile ne se font que pour les appareils de grandes
dimensions difŢciles ? transporter tels que: lave-linge, sŹche-linge, lave-vaisselle, rŽfrigŽrateurs,
congŽlateurs-armoires ou bahuts, fours, cuisiniŹres et appareils encastrŽs.
3a Le principe illustrŽ au point 3 ci-dessus vaut Žgalement pour les rŽfrigŽrateurs de caravane pourvu que
lOendroit oť se trouve lOappareil soit situŽ ? lOintŽrieur des frontiŹres nationales et soit accessible
normalement par des routes ouvertes ? la circulation. En outre, au moment de lOintervention, lOappareil et
son propriŽtaire ou son remplaŤant džment autorisŽ doivent ?tre prŽsents sur le lieu dOintervention
convenu.
4 Si dOaprŹs lOavis du fabricant, lOappareil repris au point 3 ci-dessus doit ?tre transportŽ ? lOatelier du
service aprŹs-vente, ce transport sOeffectuera de la faŤon Žtablie par le fabricant, aux frais, risques et pŽrils
de ce dernier.
5 Tous les appareils non mentionnŽs sous les points 3 et 3a, ainsi que les appareils qui possŹdent les
caractŽristiques de fonctionnement concernŽes, mais dont le transport est facile, doivent ?tre envoyŽs
franco ? lOadresse du service aprŹs-vente ou y ?tre prŽsentŽs. Pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale, le
renvoi sOopŹre aux frais du fabricant.
6 Si un dŽfaut se produit pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale et que lOappareil nOest pas rŽparable,
celui-ci sera remplacŽ gratuitement.
Extensions de la garantie
7 Pour les motocompresseurs de rŽfrigŽrateurs/congŽlateurs (? lOexclusion du relais de dŽmarrage et du
disjoncteur thermique) il est accordŽ une pŽriode de garantie dŽgressive en mesure de 20% par an, laquelle
court 5 annŽes aprŹs la date dOachat de lOappareil mentionnŽ sur la facture dOachat correspondante, avec
rŽparation entiŹrement gratuite pendant la pŽriode de garantie gŽnŽrale. AprŹs la pŽriode de garantie
gŽnŽrale, les frais de dŽplacement, de main-dOoeuvre et des piŹces Žventuelles seront mises en compte.
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ACEC
CASTOR
