MAN-CNDV-70M-FR.fm Page 6 Wednesday, June 27, 2007 10:46 AM
10. Dispositions supplmentaires Droits dauteur
concernant les donnes sur la Pologne
uniquementData Source 2007 Tele Atlas
Lutilisation des donnes en vue de crer des cartes imprimes BEV, GZ 1368/2003
est strictement interdite.
DAV
11. Divers IGN France Michelin data Michelin 2007
La prsente licence constitue lintgralit de laccord exclusif Ordnance Survey of Northern Ireland
entre les bailleurs de licence et vous-mme en ce qui concerne
Norwegian Mapping Authority, Public Roads
son objet. Aucun lément du présent contrat ne donnera
naissance un joint-venture, un partenariat ou une relation Administration / Mapsolutions
mandant-mandataire entre le bailleur de licence et vous-mme. Swisstopo
Le prsent contrat est régi par les lois de Les sections 2-4 et 6-11
demeureront valides aprs lexpiration ou la résiliation du présent Topografische ondergrond Copyright dienst
contrat. Seule PIONEER est habilite amender ou modifier le voor het kadaster en de openbare registers,
prsent contrat. Toute cession dune partie du prsent contrat
suppose lautorisation crite pralable de PIONEER. Vous Apeldoorn 2007
acceptez et comprenez que les donnes puissent faire lobjet de Ces donnes ont t approuves par les forces
restrictions lexportation et vous engagez respecter toutes les
lois applicables en matire dexportation. Si une quelconque militaires turques au nom de lautorit accorde
disposition au contrat est juge partiellement ou totalement non par le conseil des ministres de Turquie.
valable, illicite ou inapplicable, elle sera annule et les autres Roskartographia
dispositions du contrat demeureront pleinement valables, licites
et applicables. Toute notification dans le cadre du prsent contrat Ce produit inclut des donnes cartographiques
sera transmise par coursier PIONEER, lattention du Service concdes sous licence par Ordnance Survey
juridique.
(Institut national cartographique de Grande-
Bretagne) avec lautorisation du contrleur du
propos de la base de donnes
HMSO (Her Majestys Stationary Office).
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Donnes de la base de donnes Tous droits rservs. Licence rf. 100026920.
de carte2007 INCREMENT P CORP. TOUS DROITS
? Cette base de donnes a t dveloppe et RSERV�S
enregistre en avril 2006. Tous changements
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cette date peuvent ne pas tre repris dans
cette base de donnes.
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dutiliser quelque partie de la carte, Si le systeme de navigation ne fonctionne pas
partiellement ou dans sa totalit, sous quelque correctement, veuillez vous adresser votre
forme que ce soit, sans lautorisation du concessionnaire ou au centre de service Pioneer
propritaire des droits dauteur.agr le plus proche.
? Si les reglements de la circulation routire
locaux ou les conditions diffrent de cette
Visitez notre site Web
zone, suivez les rglements de la circulation
routire (tels que les panneaux, indications, Visitez notre site :
etc.) et conditions locales (notamment des
travaux et les conditions mtorologiques).
? Les donnes de reglements de la circulation ? Enregistrez votre produit. Nous conservons les
utilises dans la base de donnes de la carte dtails de votre achat sur fichier pour vous
s?appliquent uniquement aux vhicules permettre de consulter ces informations en
ordinaires de taille standard. Notez que les cas de dclaration de dommage comme la
rglements concernant les plus grands perte ou le vol.
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hors standard, ne sont pas inclus dans la base
de donnes. |
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