Conditions de garantie - Service apres-vente pour le Benelux
En cas d'appel en garantie aux fins de réparation gra-vente. Pendant la période de garantie générale, les frais
tuite, l'original de la facture d'achat correspondante ou lade retour sont aux frais du fabricant.
quittance doit etre produit ou envoyé avec l'appareil a
réparer.6 Si un défaut constaté pendant la période de garantie
générale ne peut pas etre réparé, l'appareil sera rem-
placé gratuitement.
CONDITIONS G�N�RALES DE GARANTIE
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur l'appa-reilEXTENSIONS DE LA GARANTIE
mentionné sur la facture d'achat correspondante a valoir
a partir de la date d'achat. Si une panne se produit7 Pour les motocompresseurs de réfrigérateurs/con-
pendant cette période et qu'elle est due a un vice degélateurs (a l'exclusion du relais de démarrage et du
matériau ou de fabrication, l'acheteur a droit a la répa-disjoncteur thermique), il est accordé une période de
rationgratuite de l'appareil.garantie dégressive a raison de 20 % par an, d'une durée
de 5 ans apres la date d'achat de l'appareil men-tionné
1a Pour les aspirateurs conçus pour un usage ména-sur la facture d'achat correspondante, avec réparation
ger, la période de garantie générale est de deux ans. Lesentierement gratuite pendant la période de garantie
accessoires sont soumis a une usure directe; cesgénérale. Apres la période de garantie géné-rale, les
articles de consommation sont en conséquence exclusfrais de déplacement, main-d'oeuvre et pieces éventuelles
de la garantie.seront portés en compte.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les
réparations effectuées par son service apres-vente et surEXCLUSIONS DE LA GARANTIE
les pieces neuves montées a cette occasion, la garantie
prenant cours a partir de la date de la réparation. Si une8 Les travaux de réparation et/ou de remplacement
panne se produit pendant cette période et qu'elle est latels que définis ci-desus ne sont pas couverts par la
conséquence directe des travaux de réparation effectuéegarantie si:
ou de la piece neuve montée a cette occasion, l'acheteur- aucune facture d'achat ou quittance sur laquelle
a droit a une réparation gratuite. L'exécution desapparaît au moins la date d'achat et l'identification de
réparations ne prolonge pas la période générale del'appareil ne peut pas etre présentée ou envoyée avec
garantie couvrant l'ensemble de l'appareil.l'appareil a réparer;
- l'appareil a été utilisé a d'autres fins qu'aux fins
3 Les interventions du service apres-vente a domi-cileménageres pour lesquelles il a été conçu;
ne se font que pour les appareils de grande dimen-sion- l'appareil n'a pas été installé ou utilisé conformément
difficiles a transporter tels que lave-linge, lave-vaisselle,aux indications figurant dans les prescriptions d'instal-
réfrigérateurs, congélateurs armoires ou bahuts, fours,lation ou la notice d'utilisation;
cuisinieres et appareils encastrés.- l'appareil a été réparé ou modifié de façon inappro-
priée par des personnes non qualifiées.
3a Le principe défini au point 3 ci-dessus vaut également
pour les réfrigérateurs de caravane, pourvu que l'endroit8a Si l'appareil a été encastré, sous-encastré, sus-
ou se trouve l'appareil soit situé a l'intérieur des frontierespendu ou placé de maniere telle que le temps néces-
nationales et soit accessible normalement par dessaire a son dégagement et son encastrement excede
routes ouvertes a la circulation. En outre, au moment detrente minutes, les frais supplémentaires occasionnés
l'intervention, l'appareil et son propriétaire ou sonseront facturés au propriétaire.
représentant dument autorisé doivent etre présents au
lieu d'intervention convenu.8b Les détériorations dues a une encastrement anor-
mal réalisé avec le consentement du propriétaire de
4 Si de l'avis du fabricant, l'appareil tel que repris aul'appareil ne peuvent pas etre invoquées a l'encontre du
point 3 ci-dessus doit etre transporté a l'atelier du servicefabricant ou de son service apres-vente.
apres-vente, le transport s'effectuera selon la procédure
établie par le fabricant, aux frais, risques et périls de ce8c Les détériorations telles que rayures, chocs ou
dernier.rupture d'éléments amovibles ou démontables, qui n'ont
pas été portées a la connaissance du fabricant au
5 Tous les appareils non mentionnés aux points 3 etmoment de la livraison, ne sont pas couvertes par la
3a, ainsi que les appareils qui possedent les carac-garantie.
téristiques fonctionnelles décrites mais qui ne peuvent
pas etre transportés facilement, doivent etre envoyés
franco ou etre présentés a l'adresse du service apres-
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ACEC
